Guide du vendeur e-commerce : Le PDF

La DGCCRF propose un joli guide PDF pour les e-commerçants :

  1. Créer une boutique en ligne
  2. Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur
  3. Les voies de recours

Voici le plan complet :

Étape 1

  • Créer une boutique en ligne
  • La création d’un site
  • Droit et fiscalité

Étape 2

  • Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur
  • Les règles applicables aux relations entre professionnels – (relations B to B)
  • Les conditions générales de vente (article L 441-6 du Code de commerce)
  • Les règles de facturation
  • Les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs – (relations B to C)
  • L’exercice des pratiques commerciales – Règles générales
  • Les obligations d’information du consommateur propres à la vente sur internet
  • Le régime du contrat de vente conclu par internet
  • Tout au long de l’année : la réduction de prix
  • De deux à quatre fois par an : les soldes

Étape 3

  • Les voies de recours
  • Informer les services de l’État
  • Les voies judiciaires

Pour télécharger le guide complet, c’est par ici

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